Les formalités administratives

Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
Date de naissance, nom, prénom et enveloppe timbrée



Extrait d'acte de décès (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt
Pièces à fournir :
Date de naissance, nom, prénom et enveloppe timbrée



Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir :
Date de mariage, nom et prénom et enveloppe timbrée



Mariage

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Pièces à fournir :
Dossier à retirer en Mairie



Carte d'identité

Où s'adresser : Mairie équipe du dispositif de recueil : Grand-Bourgtheroulde, Brionne, Pont-Audemer.
Pièces à fournir :
Se présenter en Mairie pour prise d'empreinte et signature

  • 2 photos d'identité récentes
  • 1 extrait d'acte de naissance (datant de moins de 3 mois) ou copie intégrale
    (si première demande)
  • 1 justificatif de domicile
  • Ancienne carte d'identité
  • Si ancienne carte perdue, fournir un timbre à 25 €
  • Pour les enfants mineurs de parents divorcés : copie du jugement de divorce


Passeport

Où s'adresser : Mairie de Bourgtheroulde ou Pont-Audemer
Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité récentes
  • 1 copie intégrale d'acte de naissance
  • Carte d'identité sécurisée
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 timbre fiscal à 86 € (majeurs)
  • 1 timbre fiscal à 42 € (mineurs de + de 15 ans)
  • 1 timbre fiscal à 17 € (moins de 15 ans)
  • L'ancien passeport


Duplicata du livret de famille

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Imprimé à remplir en Mairie



Attestation de vie commune

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Imprimé à remplir en Mairie, 2 témoins qui ne font pas parti de la famille.



Carte électeur

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :

  • Carte d'identité
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyers de moins de 3 mois)
  • Ancienne carte d'électeur


Vote par procuration

Où s'adresser : Gendarmerie de Routot
Pièces à fournir :

  • Carte d'électeur et d'identité
  • Carte d'électeur de la personne choisie
  • Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant


Recensement militaire

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :

  • A faire dans sa 16me année
  • Livret de famille
  • Carte d'identité


Attestation d'accueil

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Pour toutes personnes désirant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois

  • Carte nationale d'identité ou passeport (pour le demandeur français)
  • Carte de résident (pour le demandeur étranger)
  • Titre de propriété ou bail collectif
  • 1 justificatif de domicile

Les fiches familiales et individuelles d'état civil de nationalité française sont supprimées par le décret du 26 décembre 2000.
En remplacement de la fiche familiale, faire une photocopie du livret de famille (toutes pages inscrites). En remplacement de la fiche individuelle de nationalité française, faire une photocopie de la carte d'identité recto et verso.
NB : il n'y a pas lieu de certifier conformes ces photocopies.

La délivrance d'extrait d'acte est gratuite. Fournir seulement une enveloppe pré-timbrée pour la réponse si cette demande est faite par courrier. Ces extraits d'actes sont valables 3 mois.

Agenda

Conseil Municipal du 13 octob...
22/08/2017

 Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 13 octobre 2017, à 20 h 30, au 2ème étage de la Mairie. ...(Lire la suite)


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