Les formalités administratives

Pour toute demande contacter le service Etat Civil : en cliquant ici

Pour toute demande d'extrait d'acte d'état civil, merci de fournir une enveloppe timbrée avec votre adresse en destination.

Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance ou par mail en cliquant ici
Préciser : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation nom et prénom des parents ainsi que votre adresse de domicile (les actes de naissance sont obligatoirement envoyés par voie postale)
Pièces à fournir : Pièce d’identité (date de naissance, nom, prénom) et adresse de domicile

Extrait d'acte de décès (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt ou par mail en cliquant ici

Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénom

 

Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Date de mariage, nom et prénom

 

Mariage

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents

 

Pacs

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie ou à télécharger en cliquant ici et prendre un rendez-vous par mail en cliquant ici
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents

 

Carte d'identité

Où s'adresser : Mairies équipées du dispositif de recueil :

• Bernay
• Grand-Bourgtheroulde
• Breteuil
• Brionne
• Conches-en-Ouche
• Etrepagny
• Evreux
• Ezy-sur-Eure
• Fleury-sur-Andelle
• Gaillon
• Gisors
• La Barre-en-Ouche
• Le Neubourg
• Les Andelys
• Louviers
• Mesnils-sur-Iton
• Nonancourt
• Pacy-sur-Eure
• Pont-Audemer
• Rugles
• Saint-André-de-l'Eure
• Val-de-Reuil
• Verneuil-d'Avre-et-Iton
• Vernon
• Vexin-sur-Epte

 

Gagnez du temps avec la pré-demande en ligne

• Faites une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Créez pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
  http://predemande-cni.ants.gouv.fr
  Ce compte pourra vous servir à nouveau pour demander une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
• Saisissez votre état-civil et votre adresse.
• Imprimez le formulaire de pré-demande ou prenez note du numéro qui vous est attribué.
• Prenez rendez-vous par téléphone au 02 35 87 60 70 avec la Mairie de Grand-Bourgtheroulde ou au 02 32 41 08 15 avec la Mairie de Pont-Audemer.
• Présentez-vous au guichet de la mairie, muni de votre formulaire ou de votre numéro de pré-demande, pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
• A réception du message (SMS ou courriel), retirez votre carte d’identité ou passeport dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

 

Passeport

Où s'adresser : Mairie de GRAND-BOURGTHEROULDE au 02 32 87 60 70 ou PONT-AUDEMER au 02 32 41 08 15

 

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser : Mairie du domicile
Imprimé à remplir en Mairie

 

Carte électeur

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d'identité

1 justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyers de moins de 3 mois)

Ancienne carte d'électeur

 

Vote par procuration

Où s'adresser : Gendarmerie de ROUTOT 
Pièces à fournir :

• Carte d'électeur et d'identité
• Carte d'électeur de la personne choisie
• Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant

 

Recensement militaire

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :

• A faire dans sa 16^ème année
• Livret de famille
• Carte d'identité

 

Attestation d'accueil

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pour toutes personnes désirant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois

• Carte nationale d'identité ou passeport (pour le demandeur français)
• Carte de résident (pour le demandeur étranger)
• Titre de propriété ou bail collectif
• 1 justificatif de domicile
  
  

Certificat d'immatriculation (anciennement "carte grise")

 

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

• via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans l'Eure

 

Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d'immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d'informations et pour connaître le vrai coût d'une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d'une carte grise ?

Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d'immatriculation : démarches carte grise.

 

Recensement militaire

Le recensement militaire en mairie est un acte obligatoire dès l'âge de 16 ans révolus.

Pour l'inscription en mairie, merci de venir avec :

• La carte d'identité de la personne à recenser
• Le livret de famille

 

Pour en apprendre davantage, voici quelques liens :
Plaquette Ma JDC
Journée Défense et Citoyenneté
Les 3 étapes obligatoires