Accessibilité
Une demande spécifique ? Contactez le service urbanisme en cliquant ici
Le dépôt des demandes d'urbanisme (déclarations préalables, autorisations de travaux, permis de construire,...) se fait désormais de manière dématérialisée via le Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
En cas de besoin pour réaliser ces démarches, nous vous invitons à vous rendre à la Maison France Services située 250 rue de la Libération à Bourg-Achard.
Lien du GNAU : https://roumois-seine.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Formulaire de demande d'autorisations d'urbanisme
A quoi sert une demande d'autorisation d'urbanisme ? La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. (source: Service Public)
Vous pouvez retrouver l'ensemble des CERFA sur le site : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les autres documents nécessaires pour des travaux comme la déclaration d'ouverture de chantier ou d'achèvement de travaux sont également disponibles sur le site du service public, via le menu déroulant "Services en ligne et formulaires".
Voici ci-dessous, un exemple vidéo afin d'obtenir en version PDF le CERFA recherché :
Quelle demande pour quels travaux ?
Documents relatifs à l'urbanisme de la commune
Règlement de voirie Bourg-Achard
Délibération d'adoption du règlement de voirie
Cliquez ici pour télécharger le plan de zonage 2012
Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone AU1
Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone N
Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone UA
Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone UB
Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone UZ
Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone UC
Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone A
Cliquez ici pour télécharger le plan des servitudes
Atlas des cavités souterraines dans l'Eure
Pour consulter l'atlas des cavités souterraines dans l'Eure, cliquez sur le lien suivant : Atlas des cavités souterraines dans l'Eure
Ruissellement et urbanisation
Pour en savoir davantage sur les principes de ruissellements et sur la manière dont vous pouvez gérer les eaux pluviales sur votre parcelle, cliquez ici.
Formulaire de demande d'informations cadastrales
Si vous souhaitez réaliser une demande d'informations cadastrales, nous vous invitons à remplir le document suivant et à le renvoyer aux services des finances publiques : Formulaire de demande d'informations cadastrales
Droit de préemption urbain sur les baux commerciaux
Délibération: Mise en place du droit de préemption urbain sur les fonds de commerce et artisanaux
CERFA : Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption
Attestation de recours/non-recours
Depuis le 1er octobre 2018, les réponses concernant les attestations de non recours des tiers sont réalisées par le tribunal administratif.
Cette demande d'attestation peut être réalisée via le formulaire délivré par le Tribunal Administratif de Rouen : Demande d'attestation de recours/non-recours