Les formalités administratives

Pour toute demande d'extrait d'acte d'état civil, merci de fournir une enveloppe timbrée avec votre adresse en destination.

Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance ou via le formulaire : cliquez ici
Préciser : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation nom et prénom des parents ainsi que votre adresse de domicile (les actes de naissance sont obligatoirement envoyés par voie postale)
Pièces à fournir : Pièce d’identité (date de naissance, nom, prénom) et adresse de domicile

Extrait d'acte de décès (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt ou via le formulaire cliquez ici

Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénom

 

Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage ou via le formulairecliquez ici
Pièces à fournir : Date de mariage, nom et prénom

 

Mariage

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents

 

Pacs

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux
Dossier à retirer en Mairie ou à télécharger en cliquant ici et prendre un rendez-vous par mail en cliquant ici
Merci de veillez à bien inscrire votre adresse pour le renvoi des documents

 

Carte d'identité

Où s'adresser : Mairies équipées du dispositif de recueil :

• Bernay
• Grand-Bourgtheroulde
• Breteuil
• Brionne
• Conches-en-Ouche
• Etrepagny
• Evreux
• Ezy-sur-Eure
• Fleury-sur-Andelle
• Gaillon
• Gisors
• La Barre-en-Ouche
• Le Neubourg
• Les Andelys
• Louviers
• Mesnils-sur-Iton
• Nonancourt
• Pacy-sur-Eure
• Pont-Audemer
• Rugles
• Saint-André-de-l'Eure
• Val-de-Reuil
• Verneuil-d'Avre-et-Iton
• Vernon
• Vexin-sur-Epte

 

Gagnez du temps avec la pré-demande en ligne

• Faites une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Créez pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
  http://predemande-cni.ants.gouv.fr
  Ce compte pourra vous servir à nouveau pour demander une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
• Saisissez votre état-civil et votre adresse.
• Imprimez le formulaire de pré-demande ou prenez note du numéro qui vous est attribué.
• Prenez rendez-vous par téléphone au 02 35 87 60 70 avec la Mairie de Grand-Bourgtheroulde ou au 02 32 41 08 15 avec la Mairie de Pont-Audemer.
• Présentez-vous au guichet de la mairie, muni de votre formulaire ou de votre numéro de pré-demande, pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
• A réception du message (SMS ou courriel), retirez votre carte d’identité ou passeport dans la mairie où vous avez déposé votre demande.

 

Passeport

Où s'adresser : Mairie de GRAND-BOURGTHEROULDE au 02 32 87 60 70 ou PONT-AUDEMER au 02 32 41 08 15

 

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser : Mairie du domicile
Imprimé à remplir en Mairie

 

Carte électeur

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d'identité

1 justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyers de moins de 3 mois)

Ancienne carte d'électeur

 

Vote par procuration

Où s'adresser : Gendarmerie de ROUTOT 
Pièces à fournir :

• Carte d'électeur et d'identité
• Carte d'électeur de la personne choisie
• Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant

 

Recensement militaire

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :

• A faire dans sa 16^ème année
• Livret de famille
• Carte d'identité
• Justificatif de domicile

 

Attestation d'accueil

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pour toutes personnes désirant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois

• Carte nationale d'identité ou passeport (pour le demandeur français)
• Carte de résident (pour le demandeur étranger)
• Titre de propriété ou bail collectif
• 1 justificatif de domicile
  
  

Certificat d'immatriculation (anciennement "carte grise")

 

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

• via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans l'Eure

 

ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d'autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l'aide d'un professionnel de l'automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Vidéo explicative : ANTS chaine

Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d'immatriculation : démarches carte grise.

 

Démarches en ligne sur le permis de conduire

• Pour toute information et inscription à un stage de récupération de points agréé par la préfecture, visitez le site LegiPermis.
• Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, rendez-vous sur le site gouvernemental de l'ANTS
• Pour effectuer une réclamation, trouvez toute la documentation pour contester une infraction au code de la route
• Pour obtenir des informations sur l'assurance auto, qu'elle soit tous risques ou au tiers, consultez le guide de l'assurance auto qui vous renseignera sur tout, du constat amiable à la déclaration de sinistre, en passant par le relevé d'information avec le coefficient bonus-malus.

Recensement militaire

Le recensement militaire en mairie est un acte obligatoire dès l'âge de 16 ans révolus.

Pour l'inscription en mairie, merci de venir avec :

• La carte d'identité de la personne à recenser
• Le livret de famille

 

Pour en apprendre davantage, voici quelques liens :
Plaquette Ma JDC
Journée Défense et Citoyenneté
Les 3 étapes obligatoires