Avis d'enquête publique ?

Il sera procédé du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h30, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale relative à la mise à jour du périmètre du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la société DS SMITH PAPER ROUEN, dont le site se situe à Saint-Étienne-du-Rouvray, sur le territoire de 261 communes situées dans les départements de la Seine-Maritime, de l’Eure et de l’Orne.

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme Manuelle DELAFOSSE, responsable qualité sécurité environnement, DS Smith Paper Rouen, anuelle.delafosse@dssmith.com, M. Bernard POQUET, retraité du ministère de la Défense nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Mireille AUGÉ, inspectrice retraitée de l’Éducation nationale, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale relative au nouveau périmètre du plan d’épandage est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray, place de la Libération 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, siège de l’enquête, et dans les mairies ci-dessous désignées comme lieux de permanences.

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier d’enquête DS Smith Paper Rouen » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des 261 communes concernées par le plan d’épandage. La liste complète est consultable dans l’annexe à l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le dossier d’enquête, l’avis ainsi que l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête et son annexe sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou https://www.registre-numerique.fr/dssmithepandage762761-seine-maritime

Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à Bourg-Achard le samedi 8 février 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie