logo

Accessibilité Accessibilité

  • Accueil
  • La Mairie
    • Les Elus
      • Le Conseil Municipal
    • Travaux et Projets
      • Les Travaux de la Commune
      • Les Projets de la Commune
      • Chantiers jeunes
    • Mes Démarches
      • Etat Civil
      • Demander un acte d'état civil
      • Formulaires Divers
      • Demande de subvention - associations
      • Immatriculation et permis de conduire
    • Le Personnel Municipal
    • Les Partenaires de la Ville
  • Découvir Bourg-Achard
    • Les Equipements
      • Les Salles Municipales
      • La Médiathèque Hector Malot
      • Les Défibrillateurs
      • Les Places de Stationnement
    • Le Patrimoine
      • L'Eglise et le Cimetière
      • L'Histoire de Bourg-Achard
      • Bourg-Achard, ville jumelée
      • Les Manifestations Traditionnelles
    • Les Alentours de Bourg-Achard
      • L'Office de Tourisme
      • Les Sites à Visiter
    • Les Transports en Commun
    • Circuits de randonnée à Bourg-Achard
  • Vivre à Bourg-Achard
    • Éducation & Jeunesse
      • Relais d'Accueil Petite Enfance
      • Petite Enfance, Crèche, PMI
      • Les Ecoles
      • Accueil Périscolaire
      • Centre de Loisirs
      • Restaurant Scolaire "Les petits gourmets"
      • Collège Simone Veil
      • Transports Scolaires
    • Solidarité, Santé & Seniors
      • Hôpital Pierre Hurabielle
      • L'Agora
      • Les Professionnels de Santé
      • Soutien Psychologique et Social
      • Le CCAS et la Banque Alimentaire
      • Les associations de solidarité
    • Urbanisme & Cadre de Vie
      • Les Démarches d'Urbanisme
      • Les Déchets
      • Respect du Voisinage
      • Assainissement
      • Les Logements Vacants
    • Commerce et Artisanat
      • Les Entreprises
      • Les Commerces
      • Les Marchés
  • Les Associations
    • Les Associations Sportives
    • Les Associations Culturelles
    • Les Associations de Loisirs
    • Les Associations de solidarité
  • La Médiathèque
  • Candidature spontanée
  • La ville recrute
  • Démarches administratives
  • Menus Restaurants Scolaires
  • Travaux
  • Marchés publics
  • Numéros d'urgence
  • Annuaire
  • Nous contacter
  • La Mairie >
  • Mes Démarches >
  • Immatriculation et permis de conduire

Immatriculation et permis de conduire

Certificat d'immatriculation (anciennement "carte grise")

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

  • via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
  • auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans l'Eure

 

ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d'autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l'aide d'un professionnel de l'automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Vidéo explicative : ANTS chaine

Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d'immatriculation : démarches carte grise.

Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur le permis de conduire ou les démarches pour le financer, consultez ce lien, ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.

Simplimmat est l'application officielle de l’ANTS. Elle a pour but la simplification des procédures associées à la vente ou à l'achat d'une voiture d'occasion. Accessible à tous les particuliers résidant en France, elle est téléchargeable depuis Google Play et l'Apple Store via ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

Elle offre les mêmes fonctionnalités que le site de l’ANTS, mais elle permet d’effectuer la démarche de façon plus rapide et surtout plus sécurisée :

• La dématérialisation complète des procédures élimine le besoin de formulaires papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être accomplies en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule.

• Pour le vendeur, l'application vérifie instantanément l'identité de l'acheteur, enregistrant la date et l'heure de la cession. Cette démarche assure qu'aucun recours ne sera nécessaire ultérieurement.

• De même, pour l'acheteur, l'application vérifie tout de suite l'identité du vendeur, garantissant que le véhicule n'est ni volé ni grevé. • En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d'erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.

En cas de difficulté à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l'application #Simplimmat

 

Démarches en ligne sur le permis de conduire

 

  • Pour toute information et inscription à un stage de récupération de points agréé par la préfecture, visitez le site LegiPermis.
  • Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, rendez-vous sur le site gouvernemental de l'ANTS
  • Pour effectuer une réclamation, trouvez toute la documentation pour contester une infraction au code de la route
  • Pour obtenir des informations sur l'assurance auto, qu'elle soit tous risques ou au tiers, consultez le guide de l'assurance auto qui vous renseignera sur tout, du constat amiable à la déclaration de sinistre, en passant par le relevé d'information avec le coefficient bonus-malus.

Mairie de Bourg-Achard Mairie de Bourg-Achard

footer logo 02 32 56 20 18
footer logoContactez-nous par courriel

Hôtel de ville

27310 BOURG-ACHARD 

Horaires d'accueil du public

Lundi, mardi, mercredi, jeudi,
vendredi : 9h15-12h00 / 15h-17h30
Samedi : 9h-12h

  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Contact
  • Cookies
  • © Synapseweb