Ventes au déballage - Rappel des démarches à effectuer

Vous organisez une foire à tout, un vide-greniers, un vide maison ou toute autre vente au déballage à Bourg-Achard ?

Depuis le 1er juillet 2026, de nouvelles modalités s'appliquent !

Les ventes au déballage organisées doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie, pour cela, l'organisateur doit remplir le formulaire Cerfa n°13939*01 et le transmettre à la mairie.

- Lorsque la manifestation se déroule en dehors du domaine public, la déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant le début de la manifestation.

- Lorsqu'elle se déroule sur le domaine public, la déclaration est effectuée en même temps que la demande d'autorisation d'occupation du domaine public,  2 mois avant le début de la manifestation.

➡️Vous êtes organisateur particulier ?

• Pensez à déclarer votre manifestation auprès de la mairie 15 jours avant la date de la vente.
• Documents à fournir : Cerfa n°13939*01 dûment complété – photocopie de la pièce d’identité – attestation sur l’honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

➡️Vous êtes organisateur professionnel ?

• Pensez à déclarer votre manifestation auprès de la mairie si domaine public – 2 mois -  si domaine privée – 15 jours.
• Documents à fournir : Cerfa n°13939*01 dûment complété – photocopie de la pièce d’identité – extrait de KBIS – attestation d’assurance professionnelle
• ATTENTION APRES LA MANIFESTATION - Depuis le 1er juillet 2026 le registre des participants doit être déposé en mairie dans les 8 jours suivant la fin de la manifestation.

Le formulaire Cerfa est disponible sur le site Service-Public.fr.