Urbanisme

Pour toute demande, contactez le service urbanisme en cliquant ici

Les demandes de matrice cadastrale sont à formuler directement sur le site www.cadastre.gouv.fr. La commune ne délivre pas ces actes.

Le permis de construire

Il est nécessaire, pour toute construction >20m² au sol et pout tout changement de destination (ex : transformation d'un commerce en logement), pièces à fournir en 4 exemplaires (CERFA N°13406*01 ou N°13409*01) : Cliquez ici pour télécharger demande de permis de construire :

Plan de situation
Plan de masse côté
Plans du projet
Volet paysager

Le délai d'instruction est de 2 ou 3 mois selon les cas. Le permis est valable 2 ans et peut être prorogé d'un an.

La déclaration préalable

Elle est nécessaire pour toute construction <20m² / les travaux de faible importance type ouverture de fenêtre, terrasse dont la hauteur est supérieure à 60 cm, châssis de toit, etc / réfection de toiture / construction d'une piscine non couverte / ravalement d'une façade / agrandissement / clôture / garage. Pièces à fournir en 3 exemplaires (CERFA N°13404*01) : Cliquez ici pour télécharger la déclaration préalable

Plan de situation
Plan de masse côté
Croquis du projet

Le délai d'instruction est de 1 ou 2 mois. Les travaux doivent être exécutés dans les 3 années qui suivent l'accord.

Le permis de démolir

Il concerne la destruction totale ou partielle d'un bâtiment quelle que soit sa superficie. Pièces à fournir, en 4 exemplaires (CERFA N°13405*01) : Cliquez ici pour télécharger la demande de permis de démolir

Plan de situation
Plan de masse côté
Plans du bâtiment à démolir

Le délai d'instruction est de 3 mois.

Toutes ces autorisations de travaux font l'objet d'un affichage en Mairie, mais doivent également être affichées, durant 2 mois minimum par le demandeur, sur les lieux de réalisation des travaux. Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.