logo

Accessibilité Accessibilité

  • Bourg-Achard Citoyenne
    • Présentation de la mairie
    • Le Maire et le conseil municipal
    • Le personnel municipal
    • Comptes-rendus de conseil municipal
    • Formalités administratives
    • Quelques travaux dans la commune
    • Projets de la Commune
    • Formulaires utiles
    • Recensement militaire
  • Votre ville
    • Histoire de BOURG-ACHARD
    • Église / Cimetière
    • Médiathèque Hector Malot
    • Jumelage
    • Marchés, commerces, entreprises
    • Manifestations
    • Salles municipales
    • Aide à domicile
    • Intercommunalité
    • Plan de la Ville
    • Partenaires de la Ville
    • Professionnels de santé
  • Intergénération
    • Petite-enfance, crèche, PMI
    • Relais d'Accueil Petite Enfance
    • Les écoles
    • Restaurant scolaire Les Petits gourmets
    • Accueil périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Collège Simone Veil
    • Hôpital Pierre Hurabielle, Agora et S.S.I.A.D.
    • Solidarité
    • Associations de solidarité
    • Soutien social et psychologique
    • Professionnels de santé
  • Cadre de vie Environnement
    • Urbanisme
    • Voisinage
    • Transport
    • Déchets
    • Voirie/Stationnement
    • Assainissement
    • Défibrillateurs
    • Transports scolaires
    • Logements vacants
  • Culture, sport et loisirs
    • Associations culturelles
    • Associations sportives
    • Associations de loisirs
    • Office de Tourisme
    • Sites à visiter
  • Médiathèque
  • Démarches administratives
  • Menus Restaurants Scolaires
  • Travaux
  • Marchés publics
  • Numéros d'urgence
  • Annuaire
  • Nous contacter
  • Bourg-Achard Citoyenne
    • Présentation de la mairie
    • Le Maire et le conseil municipal
    • Le personnel municipal
    • Comptes-rendus de conseil municipal
    • Formalités administratives
    • Quelques travaux dans la commune
    • Projets de la Commune
    • Formulaires utiles
    • Recensement militaire
  • Votre ville
    • Histoire de BOURG-ACHARD
    • Église / Cimetière
    • Médiathèque Hector Malot
    • Jumelage
    • Marchés, commerces, entreprises
    • Manifestations
    • Salles municipales
    • Aide à domicile
    • Intercommunalité
    • Plan de la Ville
    • Partenaires de la Ville
    • Professionnels de santé
  • Intergénération
    • Petite-enfance, crèche, PMI
    • Relais d'Accueil Petite Enfance
    • Les écoles
    • Restaurant scolaire Les Petits gourmets
    • Accueil périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Collège Simone Veil
    • Hôpital Pierre Hurabielle, Agora et S.S.I.A.D.
    • Solidarité
    • Associations de solidarité
    • Soutien social et psychologique
    • Professionnels de santé
  • Cadre de vie Environnement
    • Urbanisme
    • Voisinage
    • Transport
    • Déchets
    • Voirie/Stationnement
    • Assainissement
    • Défibrillateurs
    • Transports scolaires
    • Logements vacants
  • Culture, sport et loisirs
    • Associations culturelles
    • Associations sportives
    • Associations de loisirs
    • Office de Tourisme
    • Sites à visiter
  • Médiathèque
  • Cadre de vie Environnement >
  • Urbanisme

Urbanisme

Pour toute demande, contactez le service urbanisme  en cliquant ici

Les demandes de matrice cadastrale sont à formuler directement sur le site www.cadastre.gouv.fr. La commune ne délivre pas ces actes.

 

Le permis de construire

Il est nécessaire, pour toute construction >20m² au sol et pout tout changement de destination (ex : transformation d'un commerce en logement), pièces à fournir en 4 exemplaires (CERFA N°13406*01 ou N°13409*01) : Cliquez ici pour télécharger demande de permis de construire :

  • Plan de situation
  • Plan de masse côté
  • Plans du projet
  • Volet paysager

Le délai d'instruction est de 2 ou 3 mois selon les cas. Le permis est valable 2 ans et peut être prorogé d'un an.

 

La déclaration préalable

Elle est nécessaire pour toute construction <20m2 / les travaux de faible importance type ouverture de fenêtre, terrasse dont la hauteur est supérieure à 60 cm, châssis de toit, etc / réfection de toiture / construction d'une piscine non couverte / ravalement d'une façade / agrandissement / clôture / garage. Pièces à fournir en 3 exemplaires (CERFA N°13404*01) : Cliquez ici pour télécharger la déclaration préalable

  • Plan de situation
  • Plan de masse côté
  • Croquis du projet

Le délai d'instruction est de 1 ou 2 mois. Les travaux doivent être exécutés dans les 3 années qui suivent l'accord.

 

Le permis de démolir

Il concerne la destruction totale ou partielle d'un bâtiment quelle que soit sa superficie. Pièces à fournir, en 4 exemplaires (CERFA N°13405*01) : Cliquez ici pour télécharger la demande de permis de démolir

  • Plan de situation
  • Plan de masse côté
  • Plans du bâtiment à démolir

Le délai d'instruction est de 3 mois.

Toutes ces autorisations de travaux font l'objet d'un affichage en Mairie, mais doivent également être affichées, durant 2 mois minimum par le demandeur, sur les lieux de réalisation des travaux. Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.

 

 

Documents relatifs à l'urbanisme de la commune

 

Cliquez ici pour télécharger le plan de zonage 2012

Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone AU1

Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone N

Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone UA

Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone UB

Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone UZ

Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone UC

Cliquez ici pour télécharger les dispositions applicables à la zone A

Cliquez ici pour télécharger le plan des servitudes

Droit de préemption urbain

 

Autres documents nécessaires pour des travaux

Cliquez ici pour télécharger le certificat d'urbanisme

Cliquez ici pour télécharger la déclaration de début de travaux

Cliquez ici pour télécharger la Demande de permis d'aménager

Cliquez ici pour télécharger la déclaration de fin de travaux

  • Bourg-Achard Citoyenne
    • Présentation de la mairie
    • Le Maire et le conseil municipal
    • Le personnel municipal
    • Comptes-rendus de conseil municipal
    • Formalités administratives
    • Quelques travaux dans la commune
    • Projets de la Commune
    • Formulaires utiles
    • Recensement militaire
  • Votre ville
    • Histoire de BOURG-ACHARD
    • Église / Cimetière
    • Médiathèque Hector Malot
    • Jumelage
    • Marchés, commerces, entreprises
    • Manifestations
    • Salles municipales
    • Aide à domicile
    • Intercommunalité
    • Plan de la Ville
    • Partenaires de la Ville
    • Professionnels de santé
  • Intergénération
    • Petite-enfance, crèche, PMI
    • Relais d'Accueil Petite Enfance
    • Les écoles
    • Restaurant scolaire Les Petits gourmets
    • Accueil périscolaire
    • Centre de loisirs
    • Collège Simone Veil
    • Hôpital Pierre Hurabielle, Agora et S.S.I.A.D.
    • Solidarité
    • Associations de solidarité
    • Soutien social et psychologique
    • Professionnels de santé
  • Cadre de vie Environnement
    • Urbanisme
    • Voisinage
    • Transport
    • Déchets
    • Voirie/Stationnement
    • Assainissement
    • Défibrillateurs
    • Transports scolaires
    • Logements vacants
  • Culture, sport et loisirs
    • Associations culturelles
    • Associations sportives
    • Associations de loisirs
    • Office de Tourisme
    • Sites à visiter
  • Médiathèque

Mairie de Bourg-Achard Mairie de Bourg-Achard

footer logo 02 32 56 20 18
footer logoContactez-nous par courriel

Hôtel de ville

27310 BOURG-ACHARD 

Horaires d'accueil du public

Lundi, mardi, mercredi, jeudi,
vendredi : 9h15-12h00 / 15h-17h30
Samedi : 9h-12h

  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Contact
  • © Synapseweb