Les formalités administratives

Pour toute demande d'extrait d'acte d'état civil, merci de fournir une enveloppe timbrée avec votre adresse en destination.

Extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance ou via le formulaire : cliquez ici

Préciser : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation nom et prénom des parents ainsi que votre adresse de domicile (les actes de naissance sont obligatoirement envoyés par voie postale)

Pièces à fournir : Pièce d’identité lorsque vous êtes concernés par l'acte (date de naissance, nom, prénom) et votre livret de famille lorsque l'acte concerne vos ascendants ou descendants et adresse de domicile complète

Extrait d'acte de décès (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt ou via le formulaire cliquez ici

Pièces à fournir : Date de décès, nom, prénom

Extrait d'acte de mariage (ou copie intégrale)

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage ou via le formulaire cliquez ici

Pièces à fournir : Date de mariage, nom et prénom

Un rendez-vous avec les deux partenaires est nécessaire pour la remise du dossier.

Mariage / Parrainage

Où s'adresser : Mairie du domicile

Veuillez envoyer un mail au service état civil en cliquant ici

Pacs

Où s'adresser : Mairie du domicile ou de la résidence d'un des pacsés

Dossier à télécharger en cliquant ici et prendre un rendez-vous par mail en cliquant ici

 

Pré-reconnaissance

Pour effectuer une pré-reconnaissance, merci d'apporter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Sur rendez-vous.

 

Carte d'identité ou passeport

Où s'adresser : Mairies équipées du dispositif de recueil :

• Bernay
• Grand-Bourgtheroulde
• Breteuil
• Brionne
• Conches-en-Ouche
• Etrepagny
• Evreux
• Ezy-sur-Eure
• Fleury-sur-Andelle
• Gaillon
• Gisors
• La Barre-en-Ouche
• Le Neubourg
• Les Andelys
• Louviers
• Mesnils-sur-Iton
• Nonancourt
• Pacy-sur-Eure
• Pont-Audemer
• Rugles
• Saint-André-de-l'Eure
• Val-de-Reuil
• Verneuil-d'Avre-et-Iton
• Vernon
• Vexin-sur-Epte

 

 

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser : Mairie du domicile
Imprimé à remplir en Mairie

 

Inscription à la liste électorale

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d'identité, un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyers de moins de 3 mois)

 

Vote par procuration

Où s'adresser : Gendarmerie de ROUTOT 
Pièces à fournir :

• Carte d'électeur et d'identité
• Carte d'électeur de la personne choisie
   

Recensement militaire (à faire dans la 16ème année)

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :

• Livret de famille
• Carte d'identité du recensé
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture téléphonique)

 

Attestation d'accueil

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Pour toutes personnes désirant accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à 3 mois

Si vous êtes propriétaire : 

• Carte nationale d'identité ou passeport pour l'accueillant
• Dernier d'avis d'imposition de taxes foncières
• 1 justificatif de domicile (hors facture téléphone)
  
  

Si vous êtes locataire : 

• Carte nationale d'identité ou passeport pour l'accueillant
• Bail locatif ou dernier avis d'imposition de taxe d'habitation 
• 1 justificatif de domicile (hors facture téléphone)
  
  

Pour la personne à accueillir : 

• Etat civil complet
• Adresse complète
• Numéro du passeport et photocopie du passeport avec photo lisible

Un timbre fiscal de 30 € est à acheter auprès des bureaux de tabacs ou sur internet : timbres.impots.gouv.fr 

 

Recensement militaire

Le recensement militaire en mairie est un acte obligatoire dès l'âge de 16 ans révolus.

Pour l'inscription en mairie, merci de venir avec :

• La carte d'identité de la personne à recenser
• Le livret de famille

 

Pour en apprendre davantage, voici quelques liens :
Plaquette Ma JDC
Journée Défense et Citoyenneté